Conditions Générales de Vente
Date de dernière mise à jour : 09/09/2024
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la boutique Mina Shop, gérée par Mina Shop, dont le siège social est situé au 10 ruelle du bois de Neuilly, 93110 Rosny-sous-Bois, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Mina Shop.
En passant commande sur le site, vous acceptez sans réserve les conditions exposées ci-dessous. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment par Mina Shop. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le site Mina Shop. Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées sur le site.
2. Produits
Mina Shop propose à la vente des produits décrits avec le plus grand soin. Toutefois, les photographies et les descriptions ne sont pas contractuelles. Mina Shop ne peut être tenue responsable d’éventuelles différences minimes entre les images et la réalité du produit, en particulier concernant les couleurs et les motifs.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés au moment de la validation de la commande, en fonction du mode de livraison choisi et du lieu de destination.
Mina Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site Mina Shop implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le processus de commande est le suivant :
1. Sélection des produits.
2. Validation du panier.
3. Saisie des coordonnées du client et choix du mode de livraison.
4. Validation du paiement.
Un email de confirmation sera envoyé au client pour accuser réception de la commande. Mina Shop se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment si la quantité commandée est anormalement élevée pour un usage individuel.
5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Mina Shop utilise un système de cryptage pour garantir la sécurité des données de paiement.
En cas de non-paiement ou d’incident de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
6. Livraison
6.1 Modes de livraison :
– Livraison en main propre : Mina Shop propose une livraison en main propre, sur rendez-vous, dans la zone de Paris.
– Livraison par la poste : Les commandes peuvent être livrées par La Poste sous 3 à 4 jours ouvrables après expédition.
6.2 Délais et suivi :
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon les conditions logistiques ou événementielles (grèves, conditions météorologiques, etc.). Mina Shop ne saurait être tenue responsable d’un retard indépendant de sa volonté. Un numéro de suivi pourra être fourni pour suivre l’acheminement de la commande.
6.3 Frais de livraison :
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Ils sont clairement indiqués au moment de la validation de la commande.
6.4 Réception des produits :
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie (produit manquant, endommagé) dans un délai de 48 heures.
7. Droit de rétractation et Retours
7.1 Droit de rétractation :
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Mina Shop par email à contact@mina-shop-france.com en précisant son nom, numéro de commande, et le produit concerné. Une confirmation du retour lui sera envoyée avec les instructions à suivre.
7.2 Retours :
Le retour des produits doit être effectué par voie postale, aux frais du client, à l’adresse suivante :
Mina Shop – 10 ruelle du bois de Neuilly, 93110 Rosny-sous-Bois.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, et dans son emballage d’origine avec tous ses accessoires éventuels. Mina Shop se réserve le droit de refuser un retour si le produit est jugé endommagé ou incomplet.
7.3 Remboursement :
En cas de rétractation valide, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale.
8. Garantie
Tous les produits vendus par Mina Shop bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité ou de produit défectueux, le client peut demander une réparation, un échange ou un remboursement en contactant le service client de Mina Shop à contact@mina-shop-france.com.
9. Responsabilité
Mina Shop ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou des retards imputables à des événements extérieurs, tels que les grèves ou conditions météorologiques.
10. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Mina Shop s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses clients, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Mina Shop (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Mina Shop. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments sans l’autorisation préalable et écrite de Mina Shop est strictement interdite.
12. Litiges
En cas de litige, le client s’engage à rechercher une solution amiable avec Mina Shop avant toute action en justice. À défaut d’accord, le litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu du siège social de Mina Shop.
13. Modification des CGV
Mina Shop se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les clients seront informés de ces modifications via le site, et les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.